Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet ZeroMercy accessible à l’adresse zeromercy.fr, édité par vz stickers

Article 1 – Informations légales

Vendeur : VZ stickers
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social : 38 rue jules rolin 54800 Labry
Numéro SIRET : 98948745900012
Email : zeromercy.sav@gmail.com

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et/ou services proposés par le Vendeur au Client via le site internet.

Article 3 – Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client. Les descriptions, photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Pour les produits personnalisés, le Client est seul responsable des informations transmises (textes, couleurs, dimensions, logos, etc.).

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le régime applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après :

• la validation du panier,

• la fourniture des informations nécessaires,

• le paiement intégral du prix.

Un email de confirmation est envoyé au Client après validation.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire,

• PayPal,

Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement agréé.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Article 9 – Retours et remboursements

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable par email. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

Article 14 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.